retrouvez vos documents 24h/24

agence Roussillon

06 88 53 92 77

à votre disposition

Du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

le réseau arliane

Des professionnels réactifs, des prix attractifs !

recevez votre
devis gratuit
sous 24h

État des Risques et Pollutions (ERP) : conformité et transparence à Ville-sous-Anjou

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de fournir un État des risques et pollutions (ERP) lors de la vente ou de la location d'un bien à Ville-sous-Anjou. Ce document doit mentionner clairement les risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter le bien, conformément aux dispositions légales et préfectorales en vigueur à ce titre.

L'ERP est ainsi crucial pour informer les futurs occupants des risques environnants. Il protège également les propriétaires et les bailleurs contre les recours légaux en cas d’omission. Ce rapport doit être produit dès les premières visites et intégré de manière transparente dans le DDT. Arliane Roussillon veille à la conformité et à la transparence des informations fournies, garantissant ainsi la sécurité et la satisfaction de toutes les parties impliquées.